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Une institution recherche des termes de référence pour une assistance fiscale


assistance fiscale

I. PRESENTATION DE L’INSTITUTION
L’Institut Tropical et de Santé Publique Suisse (Swiss TPH) est une institution publique ayant pour  mission de contribuer à l’amélioration de la santé des populations au niveau national et international à travers la recherche de l’excellence dans la recherche, les services, l’enseignement  et la formation. Au sein de Swiss TPH, Le Centre Suisse de Santé Internationale (SCIH) de Swiss TPH mène des activités de conseil, de gestion de projets, de formation et de recherche appliquée en santé internationale. Parmi les mandats qui lui incombent, le département SCIH intervient pour  le compte du Fonds mondial de lutte contre le Paludisme, la Tuberculose et le VIH / Sida en tant  qu’Agent Local du Fonds mondial (ALF) dans une quinzaine de pays, principalement situés en  Afrique et au Moyen Orient.
II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, Swiss TPH est enregistré au Ministère de l’Intérieur du Bénin en tant qu’une ONG/Association sous la déclaration d’association numéro 2016/N° 033 MISPC/DC/SGM/DGAIC/DTLP/SAAP-AssocSA.
Le bureau de la représentation de Swiss TPH au Bénin est sis à Cotonou et emploie à ce jour un effectif de 07 experts permanents dans le cadre de l’exécution de son mandat d’Agent Local du Fonds mondial de lutte contre la Tuberculose, le VIH et le Paludisme. Un cabinet fiscal a conduit  début 2022 une revue fiscale et sociale des opérations de Swiss TPH au Bénin au regard des  textes en vigueur dans le pays qui ont significativement évolué ces dernières années. Un rapport  final regroupant les différents constats, leurs implications et recommandations a été partagé en  Mai 2022.
La présente prestation consiste à porter assistance au bureau de Swiss TPH au Bénin afin de procéder aux régularisations nécessaires.
III. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations à fournir par le consultant fiscal sont indiquées comme suit :
 Proposer les aménagements et conduire les démarches nécessaires pour que les activités  de Swiss TPH au Bénin soient reconnues non commerciales (comme dans les autres pays  / bureaux ou Swiss TPH opère) et que le statut d’association soit dûment motivé ;
 Proposer des amendements en vue de la régularisation des contrats de prestation actuels  signés entre Swiss TPH et les experts qu’il emploie, au regard de la législation de travail  locale en vigueur ;
 Régulariser les arriérés de déclaration et de paiements d’AIB sur la plateforme de  déclarations en ligne et les factures normalisées ;
 Procéder à l’actualisation des coordonnées de l’Institut (adresse siège social, contact,  représentation légale) auprès du Ministère de l’intérieur.
IV. PROFIL
Le consultant individuel fiscal doit remplir les conditions ci-après :
TERMES DE REFERENCE POUR UNE ASSISTANCE FISCALE
 Etre légalement installé au Bénin exerçant régulièrement sur le territoire béninois ;
 Justifier d’une expérience de dix (10) ans au moins dans le domaine de conseil et assistance fiscaux en direction des associations de type 1901 exerçant en république du Bénin.
 Avoir une maitrise et une connaissance actualisée de la fiscalité béninoise.
V. SOUMISSION DES OFFRES
Les consultants intéressés sont invités à soumettre leur CV et prétentions salariales par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected]h et [email protected] au plus tard le 15 novembre 2022 à 17H30.

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