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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a identifié dans ses objectifs généraux, le secteur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) comme un secteur stratégique important car, d’une part, il contribue substantiellement la croissance économique inclusive, au développement régional, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté et, d’autre part, joue un rôle essentiel dans le développement durable, l’égalité des sexes et la viabilité environnementale. Ce secteur est une source importante d’emploi dans tous les segments de l’économie nationale et locale dans les zones rurales et urbaines. Il contribue ainsi à la réduction de la fracture économique et sociale en favorisant un développement équitable sur une large base et en offrant plus de possibilités économiques aux femmes et aux jeunes notamment. Prenant la mesure de l’importance de ce secteur, le Gouvernement s’est doté en mai 2016, d’un document de stratégie nationale de développement des PME.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale de développement des PME, le Gouvernement de la RDC a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour financer le « Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises », PADMPME en sigle. L’objectif de développement de ce projet est de soutenir la croissance des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) et d’accroître les possibilités d’emploi et d’entrepreneuriat pour les jeunes et les femmes dans certaines régions. Ce projet s’appuie sur les composantes suivantes :

Composante 1 : Soutien aux opportunités d’entrepreneuriat pour les jeunes et les femmes avec trois sous composantes qui sont : (i) Soutien aux femmes entrepreneurs ; (ii) Subvention aux jeunes entreprises et assistance technique pour les jeunes entrepreneurs ; et (iii) Amélioration de l’environnement des affaires.

Composante 2: Développement des PME, avec deux sous-composantes à savoir : (i) Amélioration de la croissance et de la performance des PME ; et (ii) développement des Centres auxiliaires des PME ;

Composante 3 : Renforcement des capacités et gestion du projet avec deux sous-composantes: (i) Renforcement de la capacité des institutions publiques et privées soutenant les entrepreneurs et les MPME ainsi que; (ii) la mise en œuvre du projet.

Cette composante cristallise des activités importantes sous la responsabilité de l’expert en sauvegarde environnementale et sociale du projet.

La présente mission a été commanditée par la Banque mondiale et inscrite dans les documents de sauvegarde environnementale et sociale, en particulier le CGES, élaboré et validé par le conseil d’administration de cette institution.

La réalisation de cette mission d’audit préalable a été initiée en vue d’avoir des informations précises sur la conformité de la mise en œuvre des activités des PME subventionnées par le PADMPME aux mesures consignées dans les instruments de sauvegarde environnementale et sociale selon les PO/PB de la Banque mondiale et les lois et procédures de la République Démocratique du Congo.

2. JUSTIFICATION DE L’ETUDE :

Compte tenu de la sensibilité des questions liées aux réformes juridiques en faveur des femmes, dans un pays pas totalement libéré des préjugés sexistes, qui pourraient susciter des passions, et des tensions, une évaluation sociale s’est avérée nécessaire pour mieux cerner les incidences sociales du projet.

En effet, l’analyse sociale constitue un instrument d’amélioration de la qualité du projet en permettant une meilleure maîtrise des risques sociaux. Elle permet une bonne mise en exergue des contraintes et des opportunités du projet en fournissant une cartographie détaillée des postures sociales des divers acteurs et des conséquences pouvant découler de leurs interactions.

3. OBJECTIFS DE L’ETUDE :

3.1. Objectif principal

L’objectif de l’étude est d’évaluer l’étendue, l’intensité et la durée des impacts prévisionnels environnementaux et sociaux du projet pour élaborer des mesures précises de mitigation des risques correspondants.

3.2. Objectifs spécifiques

De manière plus spécifique, il s’agira de :

Fournir des données actualisées sur les contextes socioculturels, institutionnels, historiques et politiques susceptibles d’influencer positivement ou négativement les activités du projet ;
Identifier, dans chaque composante du projet, les conséquences et répercussions environnementales, sociales, politiques et économiques susceptibles d’être engendrées par la mise en œuvre des activités du projet ;
Analyser les incidences prévisionnelles du projet sur la paix sociale, l’équité et l’égalité de genre aussi bien au plan national qu’au niveau des 4 provinces d’intervention (Kinshasa, Goma, Lubumbashi et Matadi) ;
Identifier les répercussions environnementales, sociales et économiques spécifiques sur les femmes, les jeunes et autres groupes vulnérables ;
Analyser l’acceptabilité sociale de réformes juridiques et institutionnelles tendant à favoriser l’entreprenariat des femmes et des jeunes dans le contexte sociologique actuel du pays ;
Analyser la réceptivité et les réactions potentielles du public à la dissémination des textes favorables à l’entreprenariat femmes/jeunes ;
Proposer et argumenter, en tenant compte du genre, des mesures générales au plan national et des mesures spécifiques au niveau des 4 zones d’intervention, tendant à atténuer les différents risques et impacts sociaux potentiellement négatifs pour chaque composante du projet ;
Elaborer un plan de mise en œuvre des mesures proposées.

4. RESULTATS ATTENDUS :

Les principaux résultats attendus sont les suivants :
Les éléments de contexte socioculturels, institutionnels, historiques et politiques susceptibles d’avoir une influence sur les activités prévues par le projet sont maîtrisés :
Les incidences prévisionnelles environnementales, sociales, politiques et économiques des activités de chaque composante sont sériées, analysées et documentées ;
Les risques spécifiques pour chacune des 4 zones d’intervention sont connus et analysés ;
Les risques spécifiques du projet sur les femmes, les jeunes et les autres groupes vulnérables sont maîtrisés ;
La réaction prévisible des populations aux stratégies de réforme et de dissémination sensibles au genre est anticipée ;
Des mesures stratégiques et opérationnelles destinées à maximiser les impacts positifs attendus et à contourner ou atténuer les risques identifiés, tenant compte du genre et assorties d’un plan de mise en œuvre sont retenues.

5. TACHES DU CONSULTANT :

Les tâches dévolues au Consultant sont les suivantes :

Rencontrer l’équipe du projet (UCP, ONUFEMMES) pour confirmer les attentes ;
Prendre connaissance du document de projet et des documents connexes et procéder à une analyse documentaire approfondie ;
Identifier les parties prenantes et bénéficiaires du projet et prendre connaissance de leurs rôles, responsabilités et attentes ;
Elaborer les outils de collecte et d’analyse ainsi qu’un échantillon de personnes et d’institutions à rencontrer ;
Procéder aux entretiens et consultations ;
Analyser le contexte socioculturel, institutionnel, historique et politique de la RDC, décliner ses atouts, ses contraintes et ses faiblesses ;
Analyser les différentes perceptions que les populations (hommes/femmes) ont des réformes et disséminations envisages des lois en faveurs des femmes ;
Analyser la cohérence ou l’incohérence des rôles et attributions des parties prenantes ou leur source de tension potentielle avec les activités du projet ;
Analyser les caractéristiques des groupes ou communautés, les relations intra-groupes ou intracommunautaires et intergroupes/intercommunautaires, ainsi que les relations de ces groupes ou communautés avec les institutions publiques et privées qui interviennent dans le domaine de réforme et dissémination ;
Étudier les obstacles (juridiques, politiques et économiques) qui empêchent les femmes en général et surtout les veuves et les familles dirigées par des femmes d’accéder aux dispositions des lois ;
Examiner les obstacles (sociaux et culturels) qui empêchent les femmes en général et surtout les veuves et les familles dirigées par des femmes d’accéder à l’autonomisation ;
Analyser la typologie, l’ampleur et la nature des formes de conflits ou de tension sociale pouvant naître de la mise en œuvre du projet ;
Analyser dans quelle mesure les activités du projet qui sont envisagées pourraient atténuer ou exacerber ces conflits ou tensions latents ou manifestes ;
Proposer et argumenter des mesures détaillées de contournement et/ou de mitigation pour chaque risque identifié.

Il est à signaler que l’étude NE DOIT PAS chercher à identifier et interroger les femmes victimes des violences.

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L’évaluation adressera toutes autres mesures liées à cette étude sociale pour des risques identifiées dans le CGES, le CPR ou le Plan d’engagement environnemental et social.

Pour tous les points sus mentionnés qui présentent des risques ou des problèmes sociaux, il est attendu du consultant des propositions concrètes sous forme de mesures d’atténuation ou de recommandations.

Les mesures devront être simples, pratiques et réalistes et adaptables aux contextes locaux.

Un plan de mise en œuvre et de suivi des mesures avec les responsabilités de suivi, les indicateurs de suivi, le calendrier d’exécution et les coûts associés au besoin, sous forme de budget seront déclinés de façon précise.

6. ORGANISATION DE L’ETUDE :

L’étude sera conduite sous la supervision globale de l’ONU Femmes, en étroite collaboration avec l’UCP disposant d’un spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale. Elle sera menée dans une mouvance incluse, en relation avec l’ensemble des acteurs clés qui sont interpellés y compris les communautés locales, les ONGs et les opérateurs privés concernés.

Le rapport provisoire de l’étude sera soumis à l’appréciation de l’UCP et des autres acteurs clés.

7. DUREE PREVUE ET TIMING DES LIVRABLES

Le temps d’intervention prévu pour cette prestation est de soixante (45) jours calendaires à compter de la date de signature du contrat. Ces 45 jours sont répartis comme suit :

T0+ 10 jours pour la transmission du rapport méthodologique ;
T0+ 35 jours pour la transmission du rapport Provisoire ;
T0+ 45 Jours pour la transmission du rapport Final.

8. QUALIFICATION ET EXPERTISES REQUISES :

La réalisation de cette étude sera confiée à un consultant individuel qui devra :

être titulaire d’un diplôme universitaire dans au moins une des disciplines (Sociologie, Anthropologie, Socio économie, Droit, Developpement, Environnement, démographie) avec un niveau d’au moins (Bac+5/ ou tout diplôme équivalent),
justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans les études sociales dans des projets financées par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers.
avoir une bonne compréhension des questions de genre et des normes sociales qui peuvent conduire à la VBG et à l’exploitation et aux abus sexuels
avoir une bonne connaissance des nouvelles normes environnementales et sociales de la Banque mondiale;
justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) dans les prestations similaires réalisées avec satisfaction dans un projet de même envergure et dans une position de Directeur ou Chef de mission;
Justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans les études sociales dans des projets financées par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers.

9. MOYENS A METTRE A DISPOSITION PAR L’UCP :

L’Unité de Coordination mettra à la disposition du consultant tous les documents administratifs et techniques (Note conceptuelle du projet, Aides mémoires missions d’identification et de préparation, divers rapports sur le projet etc.) qu’elle juge utile pour faciliter le travail du consultant et tout autre document existant à la demande du Consultant.

10. OBLIGATIONS DU CONSULTANT :

10.1. Moyens à mobiliser

Le Consultant individuel devra mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission sur son site principal et sur le terrain (bureaux, moyens de déplacement et de communication, etc.).

Il sera demandé au consultant de faire une proposition technique et une proposition financière incluant une ventilation des coûts de la mission.

10.2. Secret professionnel

Le Consultant sera tenu au respect du secret professionnel durant toute la durée de sa mission. Par ailleurs, l’exploitation à quelques fins que ce soit de toute ou partie des résultats de la présente prestation devra faire l’objet d’une demande adressée au commanditaire qui en appréciera l’opportunité.

10.3. Responsabilités

Le Consultant en charge de l’élaboration de cette étude participera à toute mission ou réunion de restitution, de vérification organisée par le client. Il prendra en compte les préoccupations soulevées et observations des parties prenantes afin de fournir un rapport final accepté par le client et la Banque Mondiale

11. LIVRABLES :

Au cours de ses prestations, les documents ci-après devront être produits et déposés au Projet :

Un rapport méthodologique de la missionqui décrit la méthodologie, les objectifs, les ressources à mobiliser, le calendrier détaillé des activités, un projet de Table des matières. Ce livrable sera transmis dix jours après la notification de l’ordre de service au consultant retenu ;
Un rapport provisoire avec un résumé analytique en français et anglais en trois (03) exemplaires physiques et en version électronique sur support USB (version Word et PDF) sera soumis pour revue au client 35 jours ouvrés après le démarrage de ses prestations ;
Un rapport final ayant intégré les observations, commentaires et suggestions de toutes les parties (client et Banque mondiale) sera transmis 10 jours après la réception de commentaires et observations. Le rapport final sera transmis en (03) exemplaires en copies physiques et en version électronique sur support USB (version Word et PDF).

12. SOUMISSION DES OFFRES.

Le consultant intéressé est prié de déposer :

Une offre technique comprenant : une lettre de motivation, une note de compréhension des TDR, une méthodologie d’exécution de la mission incluant un calendrier détaillé des activités ;
Une offre financière déclinant le détail des coûts.

Les offres techniques et les offres financières doivent être envoyées en deux dossiers séparés par courrier électronique avec mention « offre technique d’évaluation PADMPME » et « offre financière d’évaluation PADMPME », à l’adresse suivante : [email protected]

La date limite de dépôt des offres est le 21/07/2021 à 12 heures (heure de Kinshasa).

13. DEPOUILLEMENT ET SELECTION

Seules les offres déposées dans les délais requis seront examinées.

Le barème de sélection est le suivant :

* Qualité de l’offre technique : 70 points