COSEF recherche pour le compte de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST), un(e) Directeur (trice) de la Régulation du Transport Routier pour servir au niveau de son bureau à Niamey.
1. RESPONSABILITES ET TACHES
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général de l’ARST, le /la Directeur (trice) de la Régulation du Transport Routier aura pour mission, de coordonner les activités de régulation exercées dans le sous-secteur du transport routier.
De façon spécifique, le /la Directeur (trice) de la Régulation du Transport Routier, assurera les tâches et responsabilités suivantes :
- Définir, élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi-évaluation de la loi sous- sectorielle de régulation du transport routier ;
- Elaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi-évaluation des textes relatifs au sous – secteur transport routier ;
- Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation de la Stratégie de Régulation ;
- Définir, élaborer, et assurer le suivi-évaluation des outils permettant de garantir la libre concurrence, dans des conditions objectives, transparentes et non –discriminatoires dans le sous- secteur transport routier ;
- Assurer le contrôle de l’application stricte des textes législatifs et règlementaires au respect des termes de conventions, de licences et des autorisations dans des conditions objectives, transparentes et non- discriminatoires dans le sous-secteur transport routier ;
- Assurer la promotion et le développement du sous- secteur transport routier en veillant à son équilibre économique et financier ;
- Assurer l’approbation des tarifs de transport routier de marchandises et des voyageurs urbain, suburbain, interurbain, international pour s’assurer de la juste rémunération du transporteur et la couverture des coûts réels du service dans les conditions normales d’exploitation ;
- Participer à l’organisation des services de transports (service régulier, service à la demande, service privé et les services à la demande) ;
- Assurer le contrôle des conditions opérationnelles de conformité aux règles d’accès et d’exercice de la profession de transporteur routier ;
- Assurer la protection des intérêts de l’’Etat, des utilisateurs et des opérateurs dans l’exploitation du marché du transport routier et à l’occasion de toutes modifications de la règlementation dans le sous- secteur;
- Participer à la promotion de la sécurité routière en rapport avec le Ministère Sectoriel et l’Agence chargée de la Sécurité Routière ;
- Assurer l’évaluation de la qualité et de la disponibilité de service dans le sous-secteur transporteur routier ;
- Assurer la coordination rail route ;
- Assurer la promotion du transport international (ferroutage, aéroport – gare- routière etc…) ;
- Participer au recouvrement du fonds d’accès universel aux services de transports ;
- Participer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires et de toutes autres informations portant sur le sous-secteur transport routier ;
- Formuler l’avis préalable sur les contrats programmes, les conventions et /ou contrats de concession et/ou de délégation de service public ou toutes autres conventions de subvention passées entre l’autorité publique et l’entreprise de transport routier ;
- Mettre en place un mécanisme organisé de consultation des utilisateurs et des opérateurs du sous-secteur transport routier tels que prévus par les lois et les règlement en vigueur ;
- Formuler un avis préalable sur l’ouverture de toute nouvelle desserte qui assure un service régulier ou public a la demande ;
- Formuler l’avis préalable pour la délivrance ou le renouvellement d’agrément de contrat, de convention ou toutes autres autorisations permettant de mener une activité dans le sous-secteur du transport routier ;
- Formuler l’avis préalable sur tout projet de texte relatif au sous-secteur transport routier, notamment les textes qui fixent la perception des redevances ou autres taxes dans le sous-secteur ;
- Faire la formulation d’avis sur les litiges se rapportant à l’exécution des ternes des conventions, des licences, des autorisations, des cahiers de charges pouvant opposer les opérateurs du sous-secteur transport routier, les administrations de tutelle ou leurs démembrements, les organisations professionnelles du sous-secteur ou les utilisateurs des services de transport routier et d’intermédiation ;
- Participer à la conception des politiques, stratégies, plans et programmes portant sur le sous-secteur transport routier ;
- Réaliser des enquêtes relatives aux activités du sous-secteur transport routier dans le but d’établir les faits qui ont été portés à la connaissance de l’ARST et en déduire soit l’irrégularité, soit l’existence d’irrégularité présumée ;
- Assurer le contrôle d’ordre technique et / ou financier, à la demande ou d’Office des opérateurs publics et privés exerçant des activités dans le sous-secteur de transport routier ;
- Faire la proposition de mise en demeure des opérateurs publics et /ou privés en cas de manquement aux obligations légales, règlementaires, conventionnelles ou de celles découlant des licences et des autorisations ;
- Participer à la publication des mises en demeure délivrées par l’ARST par tout moyen approprié ;
- Participer à la saisine des juridictions, lorsque les infractions relevées sont constitutives de crimes, de délits ou de contraventions ;
- Proposer des sanctions à l’encontre des opérateurs publics et privés en cas de non-respect ou manquement aux dispositions des conventions ou de cahier de charges ;
- Assurer la coordination des activités de la direction de la régulation du transport routier (DRTR) ;
- Elaborer le programme annuel d’activités ainsi que les rapports d’activités de la DRTR ;
- Participer à l’élaboration du rapport d’activités de l’ARST ;
- Proposer toutes actions ou activités nouvelles entrant dans le domaine de compétences de la direction, qui pourraient être mise en œuvre dans le cadre de la politique générale et du programme d’activité de l’ARST ;
- Assurer l’arbitrage des situations éventuellement critique afin de veiller à l’atteinte des objectifs définis;
- Proposer au Directeur Général de l’ARST, toutes mesures correctrices pour l’atteinte des objectifs assignés ;
- Participer à la coordination des actions de l’ARST avec celles des ministères et institution intervenant dans le transport routier ;
- Assurer la préparation des dossiers techniques relatifs au sous-secteur transport routier à soumettre aux sessions du CNRST;
- Organiser des réunions périodiques avec les agents et rendre régulièrement compte à sa hiérarchie ;
- Faire le compte rendu au Directeur Général des activités déployées et des difficultés rencontrées ;
- Œuvrer pour la visibilité de la direction de la Régulation du Transport Routier et entretenir les relations avec les partenaires.
2. PROFIL
- Avoir une formation du niveau supérieur (BAC + 5 ans) minimum dans le domaine du transport routier ;
- Avoir une forte capacité à créer des convergences, à faire travailler ensemble une équipe multidisciplinaire, à concevoir et à diriger un projet complexe et à obtenir des résultats cohérents et concrets dans le temps ;
- Avoir au minimum une expérience approfondie de cinq (5) ans dans le domaine du transport routier ;
- Avoir une importante expérience en matière de conduite dans la définition de la politique sous- sectorielle, la gestion et le contrôle dans un ou plusieurs domaines liés au secteur du transport routier ;
- Avoir des connaissances juridiques et économiques sont des atouts ;
- Etre de nationalité nigérienne ;
- Avoir accompli la majorité civile et jouir de ses droits civiques et politiques ;
- Etre de bonne moralité ;
- Avoir de solide connaissance théorique et pratique de la finance et/ou du droit ;
- Avoir des solides connaissances du secteur de transport routier ;
- Avoir des connaissances approfondies de la réglementation nationale ou communautaire (CEDEAO, UEMOA) applicable dans le secteur des transports ;
- Etre proactif et posséder une capacité d’anticipation, le sens du résultat et de la performance et de réelles capacités d’analyse et synthèse ;
- Avoir le sens du social et de l’économique, de l’organisation collective et la culture d’entreprise ;
- Avoir une connaissance de l’outil informatique ;
- Avoir la maîtrise de l’anglais est un atout.
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